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TERMES DE REFERENCE DE L’EXPERT EN CONCURRENCE
L’ARCC a l’intention de procéder au recrutement d’un consultant pour servir d’expert en concurrence (Lusophone)
- a) Contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre des règles de concurrence de la CEDEAO, l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) est chargée, tel que stipulé par l’Acte additionnel A/SA.2/12/08, notamment de :
– Surveiller les activités commerciales au sein du marché commun en vue de détecter les pratiques susceptibles de fausser le bon fonctionnement du marché ou de nuire aux intérêts économiques des consommateurs ;
– Mener des enquêtes et des investigations relatives à la conduite des activités commerciales dans le marché commun, en vue de déterminer si une entité commerciale adopte un comportement commercial contraire aux règles communautaires de la concurrence ;
– Réaliser des études et publier des rapports et des informations sur des questions relatives aux parts de marché des entreprises, à la demande de biens et de services et à l’évolution des prix, dans le cadre de l’application des règles communautaires de la concurrence ;
La mise en œuvre de ces activités nécessite une expertise dans l’analyse, le développement de programmes et leur mise en œuvre. Cependant, la CEDEAO fonctionne dans trois langues officielles, l’analyse, la mise en œuvre des programmes et la documentation doivent être effectuées dans ces langues officielles. L’ERCA n’a actuellement pas d’expert en concurrence capable de remplir ces fonctions essentielles en portugais, d’où un défi dans la mise en œuvre et l’application des règles de concurrence communautaires dans les pays lusophones. Ces défis nécessitent un expert en concurrence au sein de l’ERCA pour effectuer l’analyse, l’examen des activités et l’alignement des instruments juridiques et opérationnels pour une mise en œuvre et un suivi efficaces de la concurrence dans la région de la CEDEAO.
- b) Objectifs
L’objectif de recruter les services d’un expert en concurrence figure principalement parmi les mandats essentiels de l’ARCC, qui est de mener des analyses sur les questions de concurrence et d’assurer l’alignement des instruments juridiques et d’autres textes connexes de l’ARCC en portugais. Dans le même ordre d’idées, l’expert doit travailler en étroite collaboration avec l’ERCA pour coordonner toutes les activités liées aux traductions, à l’interprétation des analyses, à la préparation des programmes et des documents en portugais, travaillant ainsi avec les experts nationaux et les autorités nationales de la concurrence dans la mise en œuvre des règles de concurrence.
- c) Rôles et responsabilités
La responsabilité de l’expert en concurrence (lusophone) est d’assurer la conformité avec les objectifs et la portée des missions, y compris les domaines spécifiques de la révision et de l’alignement des instruments juridiques et des documents opérationnels dans le contexte de l’application des trois langues officielles de la Communauté.
En particulier, l’expert en concurrence (lusophone) doit :
travailler en étroite collaboration avec l’ARCC pour coordonner toutes les activités liées à l’alignement, au développement et à la diffusion des instruments juridiques en portugais.
Effectuer des analyses liées aux questions de concurrence et de protection des consommateurs, en appliquant la langue portugaise.
assurer la liaison avec les parties prenantes, y compris les experts nationaux, et les autorités nationales de la concurrence en ce qui concerne l’analyse et l’harmonisation des instruments et des documents en langue portugaise ;
faciliter la communication et la collaboration entre les États membres lusophones de la Communauté.
- d) Produits livrables/Rapports
– Version portugaise alignée des instruments juridiques et de leurs révisions,
– Documents de travail harmonisés de l’ARCC en portugais.
– Rapports analysés sur les questions communautaires en portugais
– Modèle de communication en portugais.
- e) Durée
La durée du mandat de l’expert est de six (6) mois renouvelable en fonction des besoins.
- f) Financement
La rémunération totale du comptable est de 2 000 USD (deux mille dollars américains) par mois.
- g) Profil du consultant
Le consultant doit avoir les qualifications et l’expérience suivantes :
- Un diplôme d’études supérieures en économie, en droit, en politique publique ou dans un domaine connexe.
- Un minimum de cinq (5) ans d’expérience en matière de politique de concurrence, de protection des consommateurs et de réforme réglementaire.
iii. Expérience en matière de politique et de droit de la concurrence.
- Connaissance des meilleures pratiques internationales et des dispositions de la CEDEAO en matière de concurrence et de protection des consommateurs, y compris une expérience de travail avec les autorités nationales de la concurrence.
- Excellentes compétences analytiques et de rédaction de rapports, ainsi que de solides compétences en communication.
- Excellente maîtrise de la langue portugaise, à l’oral, à l’écrit et à l’analyse.
- h) Soumission des propositions :
Les candidats intéressés doivent soumettre une proposition comprenant les éléments suivants
- Un CV détaillé et les qualifications pertinentes de l’expert.
- Une lettre de motivation soulignant l’intérêt du candidat pour la mission.
- i) Date limite de soumission
La date limite de soumission des propositions est le 30 avril 2025.
- j) Contact
Toutes les propositions doivent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : rnana@ecowas.int / itambajang@ecowas.int
Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO
Bertil Harding
Bijilo, The Gambia