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Structure de l'ARCC
La mise en œuvre des règles de concurrence communautaires incombe à l’ARCC et au Comité Consultatif de la Concurrence (CCC), établi en vertu de l’article 13(4) des règles de concurrence communautaires. L’ARCC a pour mandat d’assurer l’application primaire des règles de concurrence. L’ARCC est dirigée par un Directeur Exécutif, assisté de deux Directeurs et du Personnel nécessaire à son bon fonctionnement. L’ARCC comprend les divisions suivantes :
- Fusions et acquisitions
- Analyse de la concurrence et de la recherche économique
- Services juridiques, enquêtes, conformité et application de la loi
- Communication et plaidoyer
- Administration et ressources humaines
- Finances
Le CCC est un comité de trente membres comprenant deux experts en concurrence de chaque État membre, nommés pour un mandat de quatre ans. Le CCC agit en tant qu’organe consultatif de l’ARCC dans le domaine de la concurrence et de la protection des consommateurs. En particulier, le CCC :
- examine tous les projets de politiques, lignes directrices, directives, instruments, règles et règlements qui lui sont présentés par l’ERCA et formule des recommandations à leur sujet ;
- fait des recommandations demandant à l’ERCA d’entreprendre des études ou des recherches pertinentes pour la formulation de politiques dans le domaine de la concurrence et de la protection des consommateurs ; et
- évalue les rapports sur l’état de la mise en œuvre des principes et des politiques de concurrence et de protection des consommateurs dans la région qui lui sont présentés par l’ERCA en vue de formuler les recommandations nécessaires.
Le CCC est assisté par un Bureau élu parmi ses membres, comprenant le Président, le Vice-président et trois (3) Rapporteurs.
Système de Gestion
des Plaintes de l'ARCC
Introduction: Système
Statistique de l'ARCC
