Ce formulaire doit être complété au mieux et soumis au registre de l'ARCC. Veuillez joindre tout document ou information pertinente à l'appui de votre plainte. Les informations fournies dans ce formulaire sont confidentielles dans la mesure du possible pour permettre à l'ARCC d'examiner votre plainte. Toutefois, l'ARCC peut divulguer ces informations si cela s'avère nécessaire pour faciliter son enquête. L'ARCC contactera le plaignant si elle estime qu'il est nécessaire de divulguer ces informations. Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, vous avez le droit d'identifier les informations que vous considérez comme confidentielles en soumettant une demande de confidentialité en même temps que la présente plainte.

Je déclare que les informations contenues dans ce formulaire et toutes les pièces justificatives que j'ai jointes sont exactes et fournies à l'ARCC en toute bonne foi.