Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO

En 2007, la Communauté Economique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté un Cadre Régional de Politique de Concurrence (CRPC), qui définit l’objectif et les principes de base du droit de la concurrence et ses nombreux avantages pour le marché communautaire et le processus d’intégration régionale.

 

Le CRPC a fait état de l’état du droit de la concurrence dans la région à l’époque et des conditions de mise en œuvre et d’application des principes de concurrence au sein de la CEDEAO.

 

Suite au CRPC , la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a promulgué en 2008 deux législations clés qui établissent le cadre de la réglementation régionale de la concurrence. Le premier est l’Acte additionnel A/SA.1/12/08 portant adoption des Règles communautaires de la concurrence et des modalités de leur application au sein de la CEDEAO. Le second est l’Acte additionnel A/SA.2/12/08 portant sur la création, les fonctions et le fonctionnement de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC). L’adoption des Règles de concurrence et la création de l’ARCC sont des étapes essentielles pour atteindre l’efficacité du marché, la croissance économique et l’intégration en Afrique de l’Ouest, qui sont des objectifs fondamentaux de la CEDEAO.

Map ERCA

 

En 2014, l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO a accordé au gouvernement de la Gambie le droit d’accueillir l’ARCC. Le lancement officiel de l’ARCC a eu lieu en mai 2019, à la suite d’une réunion du Comité technique des experts du commerce et de la concurrence à Banjul, en Gambie. L’ARCC a commencé ses activités en mai 2019, avec Mme Henrietta Didigu comme Directrice Exécutive par intérim.

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