Formation des Membres du Conseil de l’ARCC sur les Instruments Juridiques de la CEDEAO

L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARRC) a organisé du 24 au 26 février 2024à son Siege à Banjul en Gambie une session de formation à l’endroit des membres de son Conseil et des Juges de la Cour de Justice de la Communauté, les deux organes intervenant dans la prise de décision en matière d’application des règles de concurrence de la CEDEAO.

La rencontre a enregistré la participation des honorables Juges Ricardo Claudio Monteiro Gonçalves, et Mohamed Sengu Koroma, respectivement Président et Vice-Président de la Cour de Justice de la Communauté (CCJ), les Membres du Conseil de l’ARCC et des membres du personnel de la CCJ et de l’ARCC.

La session a permis de présenter : (i) les institutions et agences spécialisées de la CEDEAO, les différents instruments juridiques de la CEDEAO et le fonctionnement de la Commission ; (ii) le mandat, composition, attributions et procédures de la CCJ ; (iii) les principales décisions, politiques, programmes et instruments de l’Agenda de l’intégration régionale, et (iv) les règles et procédures relatifs à l’application du cadre communautaire de la concurrence. Elle a été l’occasion de partager des connaissances et des bonnes pratiques dans l’application des règles de concurrence, en lien avec les régimes existants dans le monde et en Afrique pour faciliter l’application effective des instruments juridiques sur la concurrence de l’ARCC.

 

À la fin de la session, les distingués participants ont rendu une visite de courtoisie au Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Intégration régionale et de l’Emploi, ainsi qu’au Ministre de la Justice de la République de Gambie. Cette visite a été l’occasion de discuter de questions relatives à la coopération entre les institutions de la CEDEAO et les États membres, en particulier l’appropriation nationale des règles communautaires et l’application des décisions de l’ARCC et de la Cour dans les États membres.