Demande d'information Demande d'information en ligneREMPLISSEZ VOTRE FORMULAIRE EN 2 ÉTAPES Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire. - Step 1 of 2INSTRUCTIONSVeuillez fournir les informations demandées et joindre tous les documents pertinents au présent formulaire. Les informations fournies dans ce formulaire sont confidentielles dans la mesure du possible pour permettre à l'ARCC de mener son enquête. Toutefois, l'ARCC peut divulguer ces informations si cela s'avère nécessaire pour faciliter son enquête. Pour éviter toute ambiguïté, vous avez le droit d'identifier les informations que vous considérez comme confidentielles en soumettant une demande de confidentialité avec le présent formulaire.1. A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LE REGISTRE ERCANom du destinataire *Numéro de dossier *Required Information to be attached by the Addressee * Visuel Texte Les informations demandées doivent être soumises au plus tard le *Les informations doivent être soumises au registre ARCC à l'adresse suivante : registry@erca-arcc.org NB. Le fait de ne pas fournir les informations demandées est passible des sanctions prévues à l'article 10 du règlement C/REG.21/12/21 sur les règles de procédure de l'ARCC en matière de concurrence. ---------------------------------------------------------------------------2. À COMPLÉTER PAR LE DESTINATAIREFournir des détails conformément à la base juridique ainsi qu'à l'objet de la demande * Visuel Texte Vous pouvez fournir des commentaires ou d'autres informations pertinentes Visuel Texte Joindre les informations requises (voir liste dans la section 1) * Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 99 files. Déclaration sous sermentJe déclare que les informations contenues dans ce formulaire et toutes les pièces justificatives que j'ai jointes sont exactes et fournies à l'ARCC en toute bonne foi.Imprimer le nom *Position *Date *SuivantSauvegarder et reprendre plus tardUpdating preview…Ceci est un aperçu de votre soumission. Elle n'a pas encore été soumise! Veuillez prendre un moment pour vérifier vos informations. Vous pouvez également revenir en arrière pour apporter des modifications.PrécédentConfirmer et SoumettreSauvegarder et reprendre plus tard Votre saisie a été enregistrée et un lien unique a été créé, auquel vous pouvez accéder pour reprendre ce formulaire. Saisissez votre adresse électronique pour recevoir le lien par courrier électronique. Vous pouvez également copier et enregistrer le lien ci-dessous. Veuillez noter que ce lien ne doit pas être partagé et qu'il expirera dans 30 jours, après quoi votre entrée dans le formulaire sera supprimée. Copier le lien E-mail * Envoyer le lien Système de Gestion des Plaintes de l'ARCC Introduction: Système Statistique de l'ARCC