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COMMUNICATION DE L’AUTORITÉ RÉGIONALE DE LA CONCURRENCE DE LA CEDEAO (ARCC) RELATIVE À LA NOTIFICATION D’UN PROJET D’ACQUISITION DE LA SOCIÉTÉ DES MINES DE TONGON S.A. (« Tongon SA ») ET DE BARRICK GOLD CÔTE D’IVOIRE SARL (« BGCI ») PAR ATLANTIC GROUP SA
Objet de la notification du projet d’acquisition
L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) a reçu une notification de concentration de la part de la société Atlantic Group SA concernant le projet d’acquisition de la Société des Mines de Tongon S.A. (« Tongon SA ») et de Barrick Gold Côte d’Ivoire SARL (« BGCI »).
L’opération envisagée consiste en une prise de contrôle exclusive des activités de Tongon SA et de Barrick Gold Côte d’Ivoire SARL. Elle est donc soumise à notification auprès de l’ARCC, conformément aux dispositions du Règlement C/REG.23/12/21.
Par cette opération, Atlantic Group SA exercera un contrôle direct sur les activités du Groupe Tongon et de BGCI, dans le secteur minier — notamment l’exploration, la production et la commercialisation de métaux et métaux précieux (or).
La notification de la transaction à l’ARCC, en vue d’une autorisation préalable, est conforme à l’Article 2 (1) (a) du Règlement C/REG.23/12/21 relatif aux règles de procédure applicables aux fusions et acquisitions dans la CEDEAO, ainsi qu’au Règlement d’Exécution PC/REX.1/01/24 portant sur les seuils applicables aux fusions et acquisitions, et aux positions dominantes ou monopolistiques.
L’acquisition portant sur des entités situées dans quatre (4) États membres de la CEDEAO, elle est, de ce fait, soumise à notification à l’ARCC conformément aux dispositions du Règlement C/REG.23/12/21.
Parties concernées
Atlantic Group SA est un conglomérat panafricain enregistré au Togo, à Lomé, sous le numéro RCCM n°TG-LFW-01-2022-B14-00022, et ayant son siège à Abidjan, Côte d’Ivoire. Fort de plus de 40 ans d’expérience opérationnelle, le groupe vise à contribuer au progrès économique de l’Afrique.
L’entreprise est présente dans plusieurs Etats membres de la CEDEAO, dont la Côte d’Ivoire et intervient principalement dans les secteurs suivants :
- Banque et assurance ;
- Agro-industrie et distribution alimentaire ;
- Autres industries et services, notamment la production de ciment en Côte d’Ivoire, la logistique et le transport routier, ainsi que l’hôtellerie à travers l’exploitation de deux hôtels en Côte d’Ivoire.
Société des Mines de Tongon SA (« Tongon SA ») est une société de droit ivoirien, spécialisée dans l’extraction de minerais et de métaux précieux, principalement l’or.
Elle détient et exploite la mine d’or de Tongon, située en Côte d’Ivoire, sur le permis d’exploitation de Nielle, à environ 55 km au sud de la frontière malienne. La mine comprend plusieurs carrières à ciel ouvert. Initialement conçue pour une durée de vie de dix ans, son exploitation a été prolongée à la suite de campagnes d’exploration fructueuses. Une petite quantité d’argent est également produite à Tongon, comme sous-produit de la production aurifère.
Barrick Gold Côte d’Ivoire SARL (BGCI) est une société de droit ivoirien, immatriculée sous le numéro CI-ABJ-1996-B-206146, dont le siège social est situé à Abidjan Cocody Les Ambassades, Bd Latrille, 22 rue des Hortensias, Lot 125, 01 BP 725.
BGCI est active dans la prospection et l’exploration minières. Elle détient plusieurs permis d’exploration à proximité immédiate de la mine de Tongon et fournit un soutien administratif à Tongon SA.
BGCI est actuellement détenue à 100 % par BGCL, laquelle est elle-même ultimement contrôlée par Barrick Mining Corporation.
Opération d’acquisition concernée
L’opération projetée porte sur la prise de contrôle exclusive de Tongon SA et de Barrick Gold Côte d’Ivoire SARL, dans les domaines de la production et de la vente d’or ainsi que de la prospection et de l’exploration de métaux et métaux précieux (or) en Côte d’Ivoire et, par le biais de sa société mère, le groupe Barrick Gold, sur le marché communautaire.
Résultats attendus de l’acquisition
L’opération aboutira à une prise de contrôle unique de Tongon SA et de BGCI par Atlantic Group SA, dans le but de diversifier davantage le portefeuille d’activités du groupe vers les ressources naturelles, en complément de ses activités existantes.
Elle permettra également de renforcer le leadership ivoirien dans les industries stratégiques et de générer des synergies à long terme sur la chaîne d’approvisionnement grâce à des financements locaux et des engagements communautaires.
L’opération envisagée devrait contribuer à accroître l’exploration, la production et la vente d’or dans la région, à renforcer les exportations de la Côte d’Ivoire, et à favoriser l’intégration régionale de la CEDEAO, sans engendrer de risques de monopole.
Droits des tiers
Conformément à l’Article 44 (2) (a) (iv) du Manuel de procédures d’enquête et de notification de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO, les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs observations à l’ARCC dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent communiqué.
Ces observations devront être accompagnées de toute documentation pertinente justifiant les faits et analyses présentés, et être transmises de manière confidentielle à l’adresse suivante :
Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC)
Bertil Harding Highway, Bijilo, République de Gambie
Boîte postale : P.O. Box 4470
Ou par voie électronique à l’adresse suivante : registry@erca-arcc.org