l’ARCC évalue l’état du droit et de la politique de la concurrence dans les États membres de la CEDEAO

L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO entreprend des visites de terrain dans les 15 États membres de la CEDEAO pour évaluer le cadre juridique et institutionnel de la réglementation de la concurrence dans la région. L’équipe de l’ARCC doit s’engager et consulter les parties prenantes et les experts dans les États membres, y compris les membres du Comité consultatif de la concurrence de l’ARCC.

L’équipe de l’ARCC a depuis novembre 2019 commencé cette mission d’évaluation dans la région qui comprend la réalisation d’une évaluation complète des cadres d’application de la concurrence et des institutions/départements de la concurrence dans la CEDEAO en général, afin de comprendre le mandat légal et réglementaire de chaque institution/département par rapport à la juridiction de l’ARCC et d’explorer les arrangements institutionnels pour l’application régionale de la lutte contre les cartels. Les visites d’évaluation offrent l’opportunité de mener des recherches dans les États membres qui ont été plus actifs dans la mise en œuvre du droit de la concurrence afin d’identifier les domaines de concurrence, de complémentarité, de lacunes, de contradictions ou de conflits qui pourraient affecter la collaboration entre l’ARCC et les agences nationales de la concurrence (ANC), et de faire des recommandations pour le renforcement des capacités dans les États qui doivent encore établir des ANC.

Les visites d’évaluation devraient aboutir à une révision du cadre juridique et institutionnel de l’ARCC et à une mise à jour de la législation sur la concurrence qui répond aux besoins actuels de la région de la CEDEAO.