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La Commission de la Communauté Economique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a lancé son Autorité régionale de la concurrence, le 31 mai 2019, à Banjul, en Gambie.
L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) est établie pour mettre en œuvre les Règles régionales de la concurrence adoptées par l’Autorité de la CEDEAO en 2008. Les Règles sont essentielles pour promouvoir, maintenir et encourager la concurrence et renforcer l’efficacité économique dans la production, le commerce et les échanges au niveau régional.
En tant qu’agence spécialisée dotée de pouvoirs de décision et d’enquête, l’ARCC a également pour mission essentielle de surveiller les activités commerciales sur le marché communautaire afin d’identifier les pratiques susceptibles de fausser le fonctionnement efficace du marché ou de nuire à l’intérêt économique des consommateurs.
En reconnaissance de son importance stratégique pour les efforts d’intégration régionale, à partir du 28 mai 2019, une réunion du comité technique des Experts nationaux des Agences du commerce et de la concurrence précédera le lancement, offrant à toutes les parties prenantes l’opportunité de tracer une voie pour les opérations de l’ARCC et de discuter également de la structure unique du marché régional de la CEDEAO.
Le directeur exécutif de l’ARCC, Mme Henrietta Uzoamaka Didigu, a déclaré avant le lancement : “Compte tenu du rôle reconnu et significatif que le droit de la concurrence joue dans la prospérité économique des nations développées, et avec l’adoption d’un cadre régional solide pour le droit de la concurrence dans la région, la CEDEAO a une fois de plus démontré son engagement à faciliter l’intégration régionale par la promotion de la croissance économique régionale et la prospérité”.
La réunion fournit également une occasion pour les États membres de présenter des mises à jour sur leur application des principes énoncés par la Politique Régionale de Concurrence de la CEDEAO (PRCC), y compris l’application du droit de la concurrence dans leurs différentes juridictions.
Outre l’élaboration d’un projet de plan d’action stratégique pour l’ARCC, les suggestions menant à la mise en place du Comité consultatif de la concurrence et les autres recommandations des experts devraient être soumises ultérieurement à la réunion ministérielle appropriée pour être transmises, le cas échéant, au Conseil des ministres de la CEDEAO pour adoption finale.
l’ARCC a été créé par un Acte additionnel de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement en 2008, parallèlement aux Règles de concurrence de la CEDEAO adoptées par un autre Acte la même année, dans le cadre de la Politique Régionale de Concurrence de la CEDEAO (PRCC) de 2007.