L’ARCC a élaboré un Règlement régional et son Manuel de procédures relatifs à la protection des consommateurs dans l’espace CEDEAO

L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) a tenu, du 9 au 13 février 2026 à Dakar, une réunion technique du groupe de travail consacrée à la révision du projet de Règlement régional et du Manuel de procédures relatifs à la protection des consommateurs dans l’espace de la CEDEAO.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du mandat de l’ARCC visant à promouvoir la protection du bien-être et des intérêts économiques des consommateurs, dans un contexte marqué par l’intensification des échanges commerciaux transfrontaliers au sein de la région.

La réunion avait pour objectif principal d’examiner les projets de Règlement et de Manuel de procédures afin de doter la CEDEAO d’instruments juridiques et procéduraux robustes, cohérents et pleinement opérationnels en matière de protection des consommateurs, en intégrant les exigences de la Directive communautaire adoptée à cet effet.

Plus spécifiquement, les travaux ont permis :

  • d’examiner de manière approfondie les projets de textes ;
  • de vérifier leur conformité avec le mandat de l’ARCC, la Directive régionale sur la protection des consommateurs et les règles communautaires de concurrence ;
  • d’intégrer les observations techniques et juridiques des experts des États membres;
  • d’améliorer la clarté, la cohérence et l’applicabilité des dispositions ;
  • de définir une feuille de route pour la validation et l’adoption institutionnelle des textes.

Le groupe de travail a réuni des experts des États membres en matière de protection des consommateurs ainsi que des représentants de l’ARCC.

Dans son allocution d’ouverture, le Directeur Exécutif de l’ARCC, Dr. Siméon K. Koffi, a souligné que la protection des consommateurs constitue le second pilier du mandat de l’ARCC. La préparation des documents soumis à validation technique représente ainsi une étape importante vers l’application prochaine des dispositions communautaires en la matière.

Le Rapporteur du CCC, M. Lawrence Bassie, a salué cette initiative, estimant qu’elle intervient à un moment opportun, au regard de l’évolution rapide des marchés, notamment numériques, qui exige des règles claires et des procédures efficaces pour répondre aux attentes des consommateurs.

Le Président de l’Association des consommateurs du Sénégal, M. Momar Ndao, représentant du pays hôte, a pour sa part salué une avancée importante pour le renforcement de la coopération régionale en matière de protection des consommateurs.

Les travaux ont permis d’aboutir à une version révisée du projet de Règlement conforme aux exigences du cadre général défini par la Directive de la CEDEAO.

Ce texte contribuera notamment à :

  • renforcer la cohérence institutionnelle ;
  • consolider les mécanismes de coopération régionale ;
  • améliorer l’efficacité du traitement des affaires transfrontalières de protection des consommateurs.

La rencontre a également permis de réaliser des avancées significatives sur cette problématique essentielle, constituant une étape déterminante vers la mise en place d’un cadre régional harmonisé garantissant des marchés plus équitables, transparents et sûrs pour les citoyens de la CEDEAO.