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L’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ERCA) a convoqué une réunion du groupe de travail technique pour examiner le Projet de Directive de la CEDEAO sur la Protection des Consommateurs du 26 février au 03 mars 2023, à Dakar, République du Sénégal.
La réunion a rassemblé six (6) experts techniques du Comité Consultatif de la Concurrence (CCC) de l’ERCA et le personnel de l’ERCA pour examiner le projet de directive sur la protection des consommateurs avant de le soumettre à un examen plus approfondi par le CCC et ensuite à la réunion des ministres du commerce et de l’industrie de la CEDEAO pour validation.
Le Directeur Exécutif de l’ERCA, Dr. Simeon KOFFI a souhaité la bienvenue à Dakar aux membres du groupe de travail et les a remerciés pour leur participation à la réunion. Il a déclaré que l’objectif de la réunion était d’examiner le projet de directive de l’ECOWA sur la protection des consommateurs qui avait été soumis aux ministres en charge du commerce et de l’industrie lors de leur réunion à Abidjan en novembre 2022, mais qui n’avait pas été validé en raison de certaines préoccupations soulevées par la nature restrictive des textes du document. Ils ont donc demandé des amendements spécifiques avant de le soumettre à nouveau pour examen.
Le directeur exécutif a invité les membres du groupe de travail à revoir le projet de directive en tenant compte des réactions, des orientations et des instructions reçues des ministres du commerce et de l’industrie.
La présidente du CCC, Mme Boladale Adeyinka, a également souhaité la bienvenue aux membres du groupe de travail et a remercié l’ERCA d’avoir organisé la réunion. Elle a pris note des préoccupations des ministres du commerce et de l’industrie concernant le projet de directive, qui portent davantage sur la langue et le style de rédaction que sur le contenu.
Elle a souligné que le projet de directive ne devrait pas dicter aux États membres ce qu’ils doivent faire, mais plutôt énoncer les buts et les objectifs à atteindre et que les États membres devraient être libres de déterminer les mécanismes et les structures à mettre en place pour atteindre ces buts et ces objectifs. Elle a encouragé les membres du CCC à informer systématiquement leurs ministres du commerce et de l’industrie ou leurs experts commerciaux sur ces documents afin d’obtenir leurs points de vue et d’en tenir compte lors des sessions d’examen.
Pendant cinq (5) jours, les experts ont examiné les projets de Directive et de Mémorandum et ont fourni des commentaires qui seront pris en considération lors de la finalisation. Les commentaires seront consolidés et incorporés par le CCC et un projet mis à jour sera présenté aux ministres de la CEDEAO en charge du commerce et de l’industrie (ECOMOTI) pour leur approbation, avant d’être soumis à l’organe statutaire compétent de la CEDEAO pour son adoption.
