L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) s’occupe des questions de protection des consommateurs.

L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) a organisé une réunion d’un groupe de travail pour la révision du projet de directive de la CEDEAO sur la protection des consommateurs du 21 au 25 mars 2022, au Beulah Royal Hotel, East Legon, République du Ghana.

La réunion a rassemblé deux (2) membres du personnel de l’ARCC et quatre (4) délégués du Comité Consultatif de la Concurrence (CCC) de l’ARCC, deux (2) des pays anglophones (Nigeria et Gambie), et deux (2) des pays francophones (Sénégal et Burkina Faso), qui sont également des experts en protection des consommateurs, afin de travailler avec l’ARCC pour effectuer une révision approfondie du projet de directive sur la protection des consommateurs avant sa soumission aux ministres de l’Industrie et du Commerce de la CEDEAO. Cependant, le délégué du Burkina Faso qui devait faire partie du groupe de travail a été excusé pour des raisons logistiques. La réunion du groupe de travail a été l’occasion pour les experts d’examiner le projet de directive sur la protection des consommateurs et de proposer les amendements et recommandations nécessaires.

Au cours de la cérémonie d’ouverture, le Directeur Exécutif Ag. Simeon KOFFI a remercié les membres du groupe de travail pour leur participation à la réunion dans un délai très court. Il a remercié les délégués d’avoir soumis leurs commentaires à l’ARCC sur le projet de directive et les a invités à exprimer les commentaires qu’ils avaient déjà envoyés sur le projet de directive.

Avant d’ouvrir la réunion, la Présidente du CCC, Mme Boladale ADEYINKA a souhaité la bienvenue aux membres du groupe de travail et a remercié l’ARCC d’avoir organisé une réunion aussi importante. Elle a souligné l’importance d’avoir une directive sur la protection des consommateurs qui fournit un cadre qui aborde de manière exhaustive les questions touchant les consommateurs dans la région de la CEDEAO. Elle a également souligné qu’à l’ère de l’AfCFTA, il est opportun que ce projet de directive sur la protection des consommateurs soit en cours d’élaboration. Elle a souligné que la protection des consommateurs est l’une des responsabilités de l’ARCC, qui devrait donc jouer un rôle clé dans le développement et la mise en œuvre des instruments relatifs à la protection des consommateurs dans la région.

Après la présentation des objectifs de la réunion, ainsi que des grands principes du projet de directive, le groupe de travail a entamé des discussions et des commentaires pendant cinq (5) jours. Après de longues délibérations, il a proposé des amendements sur le format, le préambule, le champ d’application, les définitions, l’objectif, la politique et l’application, le cadre institutionnel, les entités que le projet de directive propose de créer, ainsi que le contenu technique proprement dit, composé des droits et responsabilités des consommateurs, des obligations des entreprises, etc.

Le groupe de travail a enfin formulé plusieurs recommandations à l’attention de la direction de la Commission de la CEDEAO concernant le mandat officiel de l’ARCC en matière de protection des consommateurs, le processus de validation, ainsi que la nécessité de manuels de procédure pour faciliter la mise en œuvre de la directive une fois celle-ci adoptée.