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Abuja, Nigeria, 13-14 décembre 2021 : Avec la collaboration de la Commission fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs (FCCPC), l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) a organisé le 13 décembre 2021 à l’hôtel Stonehedge à Abuja, au Nigeria, un atelier de plaidoyer et de sensibilisation dans le but de faire connaître le Cadre régional de la concurrence de la CEDEAO, son existence et son fonctionnement.
Cet atelier a réuni des experts de la Commission fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs (FCCPC), des associations de la société civile, des associations de protection des consommateurs, des cabinets d’avocats, des régulateurs sectoriels, etc. Les objectifs de l’atelier étaient de sensibiliser les parties prenantes de la concurrence au Nigeria sur l’existence du cadre régional de la concurrence et de l’ARCC, mais aussi de s’assurer de leur prise de conscience et de leur appropriation du cadre de la concurrence ainsi que de la relation institutionnelle entre les organismes régionaux et nationaux dans le domaine de la concurrence. Elle a également éclairé les participants sur les modalités des interventions futures de l’ARCC.
La cérémonie d’ouverture était composée de trois (3) déclarations et d’un message de bonne volonté : la première a été faite par le Dr. Simeon Koffi, Ag. Simeon Koffi, Directeur exécutif de l’ARCC, suivi par le message de bonne volonté de l’honorable commissaire Chuma Mbonu, représentant le président du Tribunal de la concurrence et de la protection des consommateurs, le second par le Dr. Ola Raheem, représentant le commissaire exécutif, Services aux entreprises de la FCCPC, et enfin l’honorable commissaire Adamou Abdulahi représentant le vice-président exécutif de la FCCPC.
En souhaitant la bienvenue aux participants à l’atelier, Dr. Simeon KOFFI, au nom du Président et du Commissaire au Commerce, aux Douanes et à la Libre Circulation des Personnes de la Commission de la CEDEAO a exprimé sa profonde gratitude à la Commission de la CEDEAO et au personnel de l’ARCC. Il a remercié le gouvernement et le peuple du Nigéria ainsi que la FCCPC pour tous les efforts déployés pour le succès de l’atelier. Après avoir rappelé la nécessité pour l’ARCC et les Etats membres de travailler ensemble et de veiller à ce qu’il y ait un dialogue approfondi sur la politique de concurrence, il a introduit le contenu de la session, avant de souhaiter aux participants un atelier fructueux.
Après le discours de bienvenue de l’Ag. Directeur exécutif de l’ARCC, M. Chuma Mbonu, Honorable Commissaire, représentant le Président du Tribunal de la Concurrence et de la Protection des Consommateurs a remercié tous les participants pour leur présence à l’atelier et a espéré qu’après l’atelier, ils seront tous enrichis et les a exhortés à profiter des services du Tribunal. Il a ensuite apprécié l’ARCCet le FCCPC ,
Le Dr. Ola Raheem, représentant le Commissaire Exécutif, Services Corporatifs de la FCCPC a exprimé son plaisir de faire une déclaration dans cet atelier qui augmentera la sensibilisation des consommateurs et des entreprises et a rappelé le mandat de la FCCPC qui est de promouvoir la collaboration avec les organisations de concurrence locales et internationales. Après avoir rappelé que la concurrence et la protection des consommateurs affectent la vie quotidienne des gens et peuvent affecter la collaboration transfrontalière, il a souhaité des délibérations fructueuses aux participants.
A son tour, M. Adamu Abdulahi, représentant le Vice-président exécutif du FCCPC, M. Babatunde Irukeru, a exprimé son plaisir d’accueillir le public sélectif dans l’atelier sur le cadre régional de la concurrence de la CEDEAO organisé conjointement par l’ARCC et le FCCPC. Il a rappelé le rôle de la concurrence qui est d’assurer de manière équitable et éthique les pratiques concurrentielles, d’assurer la protection des consommateurs, et d’interdire les pratiques commerciales et d’affaires qui ont des effets négatifs sur l’économie.
Il a également exprimé sa satisfaction de constater qu’il existe un organisme régional chargé de la concurrence et a félicité l’ARCC et la FCCPC pour l’organisation conjointe de l’atelier qui garantira le bon fonctionnement des cadres de concurrence nationaux et régionaux. M. Abdulahi a également demandé à l’ARCC de fournir une protection forte contre toutes les pratiques anticoncurrentielles avant de déclarer l’atelier ouvert.
Trois (3) présentations ont suivi la cérémonie d’ouverture :
La première faite par Dr. Simeon Koffi sur le cadre de la concurrence de la CEDEAO a rappelé les objectifs de l’atelier et le besoin d’appropriation, de collaboration et de coopération entre les parties prenantes sur le cadre régional de la concurrence. Il a également démontré le lien direct entre la concurrence, le développement des affaires et du commerce. Après avoir présenté les deux (2) Actes complémentaires portant respectivement sur les règles communautaires de la concurrence et la création de l’ARCC, ses attributions, ses fonctions et ses domaines d’intervention, il a donné un aperçu des projets et études en cours en 2021 et à lancer en 2022. Après cette présentation, la parole a été donnée aux questions et commentaires qui étaient liés à l’analyse des politiques publiques, au secteur de l’électricité, à la protection des consommateurs, à la coordination des négociations de l’AFCFTA, au marché unique, aux infrastructures, aux investissements, aux aides d’État, etc.
La deuxième présentation a été faite par Barr. Leonard Ugbajah a parlé de la politique de concurrence en relation avec l’AFCFTA. Après avoir introduit le sujet, l’orateur a mis l’accent sur la diffusion du droit de la concurrence au cours des dernières années et a indiqué que la concurrence concerne l’efficacité, le monopole, l’oligopole, etc. En ce qui concerne les questions de concurrence transfrontalière, il a souligné l’importance de la coopération dans un arrangement d’intégration régionale comme l’AFCFTA ou la CEDEAO. Après avoir établi une analyse comparative des accords régionaux et continentaux existants, il a indiqué que les multiples régimes de concurrence régionaux et le chevauchement des adhésions rendent l’efficacité difficile et a donc proposé que l’accord continental AFCFTA évite de créer un organe supranational avec des décisions contraignantes, mais plutôt un cadre de coordination qui devrait s’engager dans le règlement des différends et la coopération régionale pour résoudre les problèmes.
En raison de la faiblesse des régimes de concurrence nationaux, l’orateur a enfin plaidé pour l’accélération du renforcement des capacités et pour une initiative régionale visant à adopter des formations/programmes.
La dernière présentation faite du point de vue des ONG par Mme Sola Solako-Ajolu (fondatrice de la Consumer Advocacy Foundation of Nigeria, CAFN) portait sur le thème “Régime de concurrence et de protection des consommateurs au Nigeria” et soulevait la question de l’inéquilibre des connaissances entre les producteurs et les fournisseurs. Elle a également plaidé pour la création d’un environnement propice et les droits des consommateurs. Elle a reconnu le manque de fonds et la nécessité de renforcer les capacités, la formation, l’exposition internationale, la collaboration et la sensibilisation afin d’assurer l’amélioration du niveau de vie.
Après les trois (3) présentations, une session d’interaction a eu lieu et a permis aux participants de poser des questions ou d’apporter des contributions, après quoi les participants se sont divisés en trois (3) groupes thématiques qui ont formulé quelques recommandations sur les moyens de domestiquer et de s’approprier le cadre régional de la concurrence au Nigeria ainsi que des pistes de collaboration et de coopération entre l’ARCC et les parties prenantes nationales du Nigeria.
Afin d’avoir des échanges bilatéraux pour l’établissement de cadres de collaboration et de partage d’informations avec les différentes parties prenantes, l’ARCC a entrepris le jour suivant des visites de travail avec le Nigerian Office for Trade Negotiation (NOTN), le Nigerian Export Promotion Council (NEPC), le National Assembly Committee on Commerce, ainsi que le Bureau of Public Enterprises (BPE).