Atelier de sensibilisation et de plaidoyer de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) pour les parties prenantes de la Côte d’Ivoire sur le cadre régional de la concurrence de la CEDEAO

Abidjan, le 19 novembre 2021 : En collaboration avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie et la Commission de la concurrence de la République de Côte d’Ivoire, l’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ARCC) a organisé le 18 novembre 2021, dans les locaux de la Représentation résidente de la CEDEAO près de la République de Côte d’Ivoire, un atelier de plaidoyer et de sensibilisation à l’intention des acteurs nationaux de la concurrence en Côte d’Ivoire.

Cet atelier, qui a réuni des experts du Ministère du Commerce et de l’Industrie, de la Commission de la Concurrence, des Ministères de l’Economie et du Budget, des autorités nationales de régulation sectorielle, des agences sectorielles, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, des opérateurs du secteur privé, des associations d’entreprises, des associations de consommateurs, de la société civile, etc., avait pour objectif d’informer les acteurs ivoiriens de l’existence de l’ARCC, de sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d’internaliser les Actes complémentaires de la CEDEAO sur la concurrence et de préparer l’esprit des acteurs sur les prochaines interventions de l’ARCC.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par trois (3) interventions, à savoir celle du Dr. Simeon Koffi, Directeur Exécutif par intérim de l’ARCC, celle de S.E. Mme Fanta Cissé, Représentante Résidente de la CEDEAO en République de Côte d’Ivoire et enfin celle de la Présidente de la Commission de la Concurrence, Mme Abanet Esso Milie Blanche, représentant le Ministre du Commerce et de l’Industrie de la République de Côte d’Ivoire.

Prenant d’abord la parole, le Dr Siméon Koffi, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a exprimé sa gratitude aux autorités ivoiriennes pour la tenue de l’atelier de plaidoyer en Côte d’Ivoire, ainsi qu’au Représentant Résident et aux participants pour leur présence. Il a rappelé le contexte régional, continental et mondial du commerce caractérisé par la pandémie du Covid 19 et a indiqué qu’un changement majeur au niveau continental allait intervenir suite à l’ouverture des négociations sur la concurrence dans le cadre de l’AfCFTA.

Notant que l’agenda régional et continental est assez chargé, le conférencier a appelé les acteurs à œuvrer pour le développement de la culture de la concurrence avant de préciser que les amendements au cadre régional de la concurrence et les instruments d’opérationnalisation de la concurrence ARCC attendent d’être adoptés par les organes statutaires de la CEDEAO dans un avenir proche. Il a enfin exhorté les acteurs nationaux à s’approprier le cadre régional et à faciliter sa mise en œuvre par l’implication de toutes les parties prenantes et a invité le ministre du commerce et de l’industrie à la réunion ministérielle prévue le 25 novembre 2021 à Lomé au Togo.

S.E. Mme Fanta Cissé, Représentante Résidente de la CEDEAO auprès de la République de Côte d’Ivoire, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, S.E. M. Jean-Claude Kassi Brou, a exprimé sa profonde gratitude aux autorités ivoiriennes pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé. Elle a indiqué que la présente rencontre devrait permettre de renforcer les capacités des acteurs et d’assurer la mise en place d’une plateforme dans le domaine de la concurrence et de la protection des consommateurs. Enfin, elle a souligné que l’ouverture à la concurrence est une exigence du ZLECAF dont les objectifs s’inscrivent dans la logique du dialogue et du développement de la culture de la concurrence.

Prenant la parole au nom du Ministre du Commerce et de l’Industrie, Mme Abanet Esso Milie Blanche, Présidente de la Commission de la Concurrence, a souhaité la bienvenue aux participants avant de se féliciter de la tenue, malgré les restrictions, de deux réunions de l’ARCC à Abidjan, en l’espace de deux (2) mois. Elle a encouragé l’ARCC à poursuivre ses efforts pour doter la région des instruments juridiques nécessaires à la mise en œuvre du cadre régional et a invité les acteurs à s’approprier le cadre régional de la concurrence afin d’explorer la création de grandes, la mutualisation des forces et l’harmonisation des pratiques en vue de lutter efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles.

Mme Abanet a également souhaité que cette session puisse fournir aux parties prenantes les outils d’une véritable culture de la concurrence avant de déclarer ouverts les travaux de la session.

Trois (3) présentations ont suivi la cérémonie d’ouverture. La première présentation a porté sur le cadre régional de la concurrence de la CEDEAO, l’ARCC, son mandat, ses fonctions et pouvoirs, ses actions et ses perspectives d’avenir. La 2ème présentation a porté sur le régime de concurrence et de protection des consommateurs en Côte d’Ivoire et la 3ème a traité des questions relatives au commerce transfrontalier avec les partenaires commerciaux de l’espace CEDEAO. Ces présentations ont été suivies de discussions.

Suite aux discussions en plénière, les participants ont été répartis en trois (3) groupes. Chacun de ces groupes a pu travailler sur un thème en vue de faire des recommandations pour assurer l’internalisation et la mise en œuvre des règles de concurrence communautaire en Côte d’Ivoire.

Enfin, en vue d’établir des espaces d’échange et de collaboration avec l’ensemble des parties prenantes, les représentants de l’ARCC ont organisé, le 19 novembre 2021, des rencontres bilatérales avec un certain nombre d’acteurs nationaux, dont le Ministère du Commerce et de l’Industrie, la Commission de la Concurrence, les associations socioprofessionnelles, les associations de consommateurs, l’Institut National de la Statistique, ce qui a permis de mieux appréhender le cadre institutionnel de la concurrence en Côte d’Ivoire et les possibilités de collaboration avec ces principaux acteurs.