Français
English 
Português 
Freetown, Sierra Leone, 28 février 2022: Avec la collaboration du Ministère du Commerce et de l’Industrie de la République de Sierra Leone, l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) a organisé le 28 février 2022 à l’hôtel Atlantic Lumley à Freetown, Sierra Leone, un atelier de plaidoyer et de sensibilisation dans le but de créer une prise de conscience sur le Cadre Régional de la Concurrence de la CEDEAO, sur son existence et son fonctionnement.
Cet atelier a rassemblé des experts du ministère du commerce et de l’industrie, du ministère de la justice, du ministère des finances, de l’agence de promotion des investissements et des exportations, du département des coopératives, du conseil des commerçants, des associations de la société civile, de l’association des journalistes, des associations de protection des consommateurs, de la chambre de commerce, des régulateurs sectoriels, etc. Les objectifs de l’atelier étaient de sensibiliser les acteurs de la concurrence en Sierra Leone sur l’existence du Cadre Régional de la Concurrence et de l’ARCC, mais aussi d’assurer leur prise de conscience et leur appropriation du cadre de la concurrence ainsi que de la relation institutionnelle entre les organismes régionaux et nationaux dans le domaine de la concurrence. Elle a également permis d’éclairer les participants sur les modalités des interventions futures de l’ARCC.
La cérémonie d’ouverture était composée de deux (2) déclarations: la première a été faite par le Dr. Simeon Koffi, Ag. Directeur Exécutif de l’ARCC, suivi par M. Abul Kamara représentant l’Honorable Ministre du Commerce et de l’Industrie.
En accueillant les participants à l’atelier, Dr. Simeon KOFFI, au nom du Président et du Commissaire au Commerce, aux Douanes et à la Libre Circulation des Personnes de la Commission de la CEDEAO, a exprimé sa profonde gratitude à la Commission de la CEDEAO et au personnel de l’ARCC. Il a remercié le Président, le Gouvernement et le peuple de Sierra Leone pour leur accueil chaleureux et en particulier le Ministère du Commerce et de l’Industrie pour l’organisation de la réunion et pour les progrès réalisés dans le domaine de la concurrence et de la protection des consommateurs. Après avoir rappelé que cet atelier de plaidoyer s’inscrit dans le processus d’appropriation du cadre régional de la concurrence par les Etats membres, il a souligné la nécessité pour l’ARCC et les Etats membres de travailler ensemble et de veiller à ce qu’il y ait un dialogue constant sur la politique de concurrence. Il a enfin introduit le contenu de la session avant de souhaiter aux participants un atelier fructueux.
Suite à l’allocution de bienvenue de l’Ag. Abdul Kamara, Directeur de la Promotion des Exportations et de l’Intégration Régionale au Ministère du Commerce et de l’Industrie de la République de Sierra Leone, représentant l’Honorable Ministre, après avoir transmis les excuses de l’Honorable Ministre et du Directeur Général pour ne pas avoir pu ouvrir la session, a remercié l’ARCC pour la tenue de cet atelier de plaidoyer en Sierra Leone. Il a déclaré que cet atelier est une plate-forme pour ouvrir un espace de dialogue qui est lié à l’AFCFTA et aussi un espace pour les secteurs privé et public à collaborer vers l’Agenda de l’Afrique. Après avoir rappelé que le commerce est la clé du développement national pour une concurrence loyale, la transparence, la responsabilité et l’équité, il a informé les participants que la Sierra Leone a une politique nationale de concurrence et a adopté une loi sur la protection des consommateurs qui conduira à la mise en place d’une Commission de protection des consommateurs, avant de déclarer l’atelier ouvert.
Trois (3) présentations ont suivi la cérémonie d’ouverture :
La première a été faite par Dr. Simeon Koffi, Ag. Le directeur exécutif de l’ARCC sur le cadre de la concurrence de la CEDEAO a rappelé les objectifs de l’atelier et la nécessité de l’appropriation, de la collaboration et de la coopération entre les parties prenantes sur le cadre régional de la concurrence. Il a également démontré le lien direct entre la concurrence, le développement des affaires et du commerce. Après avoir présenté les deux (2) actes complémentaires portant respectivement sur les règles communautaires de la concurrence et la création de l’ARCC, ses attributions, ses fonctions et ses domaines d’intervention, il a donné un aperçu des projets et études qui ont été menés en 2021 et ceux de 2022-2023. Après cette présentation, la parole a été donnée aux questions et commentaires qui étaient liés à la politique de concurrence et de commerce, aux principales réalisations et succès, au contenu local, à la concurrence, à la compétitivité, etc.
La deuxième présentation, faite par M. Abdul Kamara, directeur de la promotion des exportations et de l’intégration régionale, était liée à l’AFCFTA et aux questions de concurrence ainsi qu’à la loi sur la protection des consommateurs en Sierra Leone. Dans sa présentation, il a énuméré les implications positives de l’AFCFTA, notamment l’élimination des droits d’importation, la réduction des barrières non tarifaires, l’opportunité du commerce transfrontalier, la promotion de l’efficacité, etc, avant d’exhorter les États membres à prendre des mesures pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles dans l’établissement des règles. Il a ajouté que la concurrence est importante et c’est pourquoi des négociations sont prévues sur la concurrence au niveau de l’AFCFTA pour la phase II. M. Kamara a ensuite informé les participants de l’adoption de la loi sur la protection des consommateurs en août 2020, qui conduira à la mise en place de la Commission de protection des consommateurs. Il a ensuite présenté le mandat de la Commission avant d’exhorter les parties prenantes, notamment l’ARCC et le Secrétariat de l’AFCFTA à renforcer le niveau de leur collaboration.
Après la présentation, les participants ont posé des questions sur les commerçants du secteur informel, le commerce transfrontalier, les cartels, et la politique de concurrence et de commerce.
La dernière présentation a été faite par le Dr. Yaouza OURO-SAMA, le Chargé de Programme Principal en charge des Affaires Juridiques, des Enquêtes, de la Conformité et de l’Application (LICE) à l’ARCC sur les instruments juridiques récemment adoptés pour l’opérationnalisation de l’ARCC. Au cours de sa présentation, il a rappelé le contenu des 2 Actes complémentaires de 2008 sur le Cadre Régional de la Concurrence, avant d’énumérer les 5 textes juridiques qui ont été adoptés en décembre 2021 par l’Autorité des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et le Conseil des Ministres. Il a mentionné la modification de l’Acte additionnel portant création de l’ARCC ainsi que les 4 Règlements portant respectivement sur la composition et les fonctions du Conseil de l’ARCC, le règlement intérieur de l’ARCC en matière de concurrence, les règles de procédures en matière de fusions et acquisitions et le programme de clémence et d’immunité en matière de concurrence. Il a enfin partagé le contenu de ces Règlements qui éclairent sur la procédure à l’ARCC.
Suite à la présentation, les participants ont posé des questions sur l’harmonisation de la stratégie nationale, le délai pour soumettre une plainte à l’ARCC, etc.
Après les trois (3) présentations, une session d’interaction a eu lieu et a permis aux participants de poser des questions ou d’apporter des contributions, après quoi les participants se sont divisés en trois (3) groupes thématiques qui ont formulé quelques recommandations sur les moyens de domestiquer et de s’approprier le cadre régional de la concurrence en Sierra Leone ainsi que des pistes de collaboration et de coopération entre l’ARCC et les parties prenantes nationales de la Sierra Leone.