LE RÈGLEMENT TRANSFRONTALIER DE L’ARCC SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS A ÉTÉ APPROUVÉ LORS DE LA 5E RÉUNION MINISTÉRIELLE DE LA CEDEAO.

L’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ARCC), représentée par son directeur exécutif, le Dr Simeon KOFFI, a participé à deux réunions statutaires consécutives de la CEDEAO sur le commerce, l’industrie, la concurrence et la protection des consommateurs, qui se sont tenues à Accra, au Ghana : la réunion des hauts fonctionnaires du commerce (STO) (du 8 au 10 juin 2026) et la 5e réunion des ministres du commerce de la CEDEAO (ECOMOTI 5), qui s’est tenue les 11 et 12 juin 2026.

Lors de la réunion du STO, le règlement historique de l’ARCC sur la protection transfrontalière des consommateurs a été examiné, approuvé et officiellement recommandé à ECOMOTI 5 pour validation. Présenté par le Dr Simeon Koffi, ce règlement a été largement salué pour son cadre exhaustif, qui garantit les droits des consommateurs dans tous les États membres de la CEDEAO tout en définissant clairement les responsabilités des entreprises à leur égard. Les délégués ont souligné que ce règlement répond directement aux réalités de la numérisation croissante et de l’expansion rapide des activités commerciales dans le cyberespace, assurant ainsi la protection des consommateurs sur tous les canaux de commerce, qu’ils soient physiques ou numériques.

Lors de sa présentation, le directeur exécutif de l’ARCC, le Dr Siméon K. Koffi, a souligné que la protection des consommateurs constitue le deuxième pilier du mandat de l’ARCC. Il a également insisté sur la nécessité de cadres réglementaires plus robustes pour faire face aux risques émergents susceptibles de compromettre le plein potentiel du commerce transfrontalier en Afrique de l’Ouest.

Le règlement a reçu le soutien indéfectible du Comité consultatif sur la concurrence (CCC), représenté par son président , M. Talime Abe, directeur général du commerce extérieur de la République togolaise, et par M. Basiru Njie, secrétaire exécutif de la Commission gambienne de la concurrence et de la protection des consommateurs. Leur approbation a renforcé l’engagement collectif des États membres en faveur d’une politique unifiée de protection des consommateurs. L’OTSE a exprimé son plein soutien à la validation du règlement, soulignant son importance cruciale pour le programme d’intégration de la CEDEAO et le renforcement des cadres de protection des consommateurs dans toute la région.

Suite à cette étape importante, le règlement a été soumis aux ministres lors d’ECOMOTI 5, où il a reçu leur plein soutien et leur validation. Les ministres ont salué cet instrument, le qualifiant de législation opportune et bienvenue. Ils ont souligné qu’il offre des recours complets aux consommateurs en cas de préjudice ou de perte, renforce les obligations des entreprises envers les consommateurs et accroît la confiance des investisseurs grâce à des mécanismes de protection et d’application prévisibles. Ils ont également insisté sur le fait que le règlement garantira non seulement la protection des consommateurs, mais attirera aussi les investisseurs locaux et étrangers, rassurés par l’existence de garanties harmonisées et prévisibles dans tous les États membres de la CEDEAO.

L’adoption et la validation de ce règlement constituent une avancée majeure pour l’ARCC et la CEDEAO. Elles instaurent un cadre moderne et harmonisé qui renforce la confiance des consommateurs, promeut une concurrence loyale et positionne la CEDEAO comme un bloc commercial progressiste, aligné sur les meilleures pratiques internationales. Le leadership de l’ARCC, incarné par le Dr Simeon Koffi, a joué un rôle déterminant dans la réalisation de cette étape importante, consolidant ainsi le programme d’intégration de la région et garantissant sa résilience dans une économie numérique en constante évolution.