C5

PORTÉE DU MANDAT

Le comité d’études C5 s’intéresse à l’analyse des incidences de différentes solutions et différentes approches de marché ainsi que des nouvelles structures, institutions et parties prenantes et des nouveaux acteurs sur la planification et l’exploitation des réseaux électriques. Il cherche également à comprendre le rôle de la concurrence et de la réglementation dans l’amélioration de l’efficacité globale du réseau électrique.

Les éléments suivants font l’objet d’une attention particulière :

• Structures des marchés et produits : marchés au comptant et marchés financiers et les liens entre eux, contrats et marchés internationaux intégrés.
• Techniques et outils employés par les intervenants du marché : estimation des bénéfices par la prévision de la demande et des prix, gestion des risques financiers, etc.
• Réglementation et législation: objectifs de réglementation, prolongations et limites, réglementation des prix du transport et des services auxiliaires, coordination du transport et de la distribution et rapports entre ceux-ci, harmonisation internationale, objectifs environnementaux et réglementaires, etc.
• Évolution des marchés et de la réglementation, d’un marché axé sur le transport en gros vers un marché qui fait une place croissante à la distribution au détail. Rapports de plus en plus étroits entre la réglementation et les marchés dans l’ensemble de la chaîne de valeur du réseau électrique et capacité des marchés et de la réglementation à s’adapter à l’évolution rapide des comportements, de la production dynamique ou intermittente ainsi que des technologies de stockage et de gestion de la demande.
• Coordination de la réglementation, montages financiers et accords commerciaux pour l’expansion de nouveaux actifs et de nouvelles technologies dans de nouvelles structures de marché, y compris la tendance à la décentralisation des activités au moyen d’applications distribuées ; le maintien des actifs restants et le retrait d’autres actifs dans les services publics ; les considérations liées au maintien d’anciens accords commerciaux dans le nouveau contexte commercial.